J.O. 36 du 11 février 2006
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Arrêté du 15 juin 2005 portant détachement (direction générale des impôts)
NOR : BUDL0500103A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 juin 2005, M. Yves Pruvot, inspecteur principal des impôts de 1re classe, 2e échelon, est détaché auprès du ministère de la justice, en qualité de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Manche, pour une période de trois ans à compter du 1er juillet 2005.